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Conditions d’utilisation

Informations

Le site Internet www.viteparti.com, ci-après dénommé «  Vite parti ! » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Vite parti !

Le site est édité par Morgan communication.

Pour toute question sur le site Web, vous pouvez nous envoyer vos questions par courriel.

Conditions générales d’utilisation

Tout utilisateur, annonceur, acheteur ou vendeur déclare en accédant et utilisant le service de Vite parti ! avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément.

Description du service

Fonctionnalités accessibles depuis le site : 

  • Consultation de son profil ou du profil des autres utilisateurs;
  • Modification des informations de son profil et possibilité de supprimer son profil;
  • Accès à ses annonces et possibilité de les modifier ou de les supprimer;
  • Accès à ses favoris;
  • Possibilité d’échanger des messages avec les autres utilisateurs;
  • La réception de notifications lors de la réception d’un nouveau message.

Utilisation du service

Tout utilisateur-annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au service de Vite Parti ! disposer d’un accès Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

Il reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment du caractrère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulents ;
  • Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus/et ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

L’annonceur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son compte personnel.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’annonceur.

L’annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site.

L’annonceur est informé qu’en publiant son annonce sur le site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur et/ou tout annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage intégré dans les pages.

Tout annonceur est informé que Vite parti est susceptible d’éditer des services de petites annonces dédies à une ou plusieurs catégories de dépôt.

Modération des annonces

Vite parti ! se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site en cliquant sur le lien « Signalez cette annonce » situé sur chaque page d’annonce ou en envoyant un courriel en cliquant sur le lien « Nous contacter » situé en bas de chaque page.

Engagements de l’annonceur

L’annonceur garantit détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

L’annonceur garantit que l’annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’annonceur s’engage notamment à ce que l’annonce ne contienne :

  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs ;
  • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Vite Parti ! ou de tout tiers ;
  • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’annonceur. En effet, une annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité.

L’annonceur s’engage à ne proposer dans les annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’annonce de Vite Parti ! dans les plus brefs délais.

L’annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu’il publie.

En conséquence, l’annonceur relève Vite Parti !, Morgan Communication et ses partenaires, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Vite Parti !, Morgan Communication et ses partenaires pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’annonceur.

Propriété intellectuelle 

Morgan Communication est propriétaire de tous les droits relatifs à viteparti.com, que ce soit la structure ou les contenus du site Web et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, etc.

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